Les produits du présent site de e-commerce sont mis en vente par : Société ESPACE CONCEPTION, 3 D, rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM – France
N°SIRET 414 573 188 00011- APE 4759A
Téléphone : 03 88 66 33 11- Email : plafonnierfg@gmail.com
JOURS ET HEURES TRAVAILLES
L’équipe d’Espace Conception est joignable durant les jours et heures travaillés qui correspondent aux horaires d’activité de notre show-room en Alsace, à savoir :
Du mardi au vendredi : de 10h30 – 12h00 et de 13h00 – 19h00
Le samedi de 14h00 – 17h00
Fermeture annuelle hivernale : du 24 décembre au 5 janvier inclus, date à ajuster si nos jours de week-end (dimanche et lundi) précèdent le 24 ou suivent le 5.
Fermeture annuelle estivale : variable, les dates seront indiquées sur notre répondeur téléphonique et sur l’affichage de la porte du show-room pour la clientèle locale.
Durant nos fermetures estivales nous n’acceptons pas de commande sous peine de ne pouvoir les honorer dans le délai promis.
Dans les 2 semaines qui précèdent une fermeture pour congés, nous nous voyons obligé de proposer un délai rallongé de la durée de notre fermeture, ainsi la commande ne sera acceptée que si le client accepte lui-même ce délai exceptionnel.
ARTICLE PREMIER – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ESPACE CONCEPTION SàRL, ci-après dénommé « le Vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels ci-après dénommé « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par ESPACE CONCEPTION SàRL sur son site internet « PLAFONNIER FRANCOIS GUILLOT », savoir :
Plafonnier François GUILLOT réalisé en panneau médium laqué blanc satiné.
Un carré Lg 80 cm x lg 80 cm x Ep 13.5 cm comportant 4 spots offrant un éclairage direct – Le spot aluminium effet sablé, Lampe LED GU10 3 W (équivalent 35W halogène), 3000 k (blanc chaud), classe énergétique A.
Un plateau aérien Lg 80 x lg 80 x Ep 3.6 cm fusionnant avec le carré «éclairage direct » (voir visuels) comportant un Strip LED offrant un éclairage indirect – Le Strip LED siliconé flexible, 3 LED/10 cm, 7.2 W/m, 3000 k (+/- 150K – blanc chaud), classe énergétique A.
Nous ne fournissons pas les chevilles ni les vis de fixation au plafond car leurs choix dépend de la nature du support dans lequel vous allez accrocher le plafonnier.
Le plafonnier François Guillot pèse 25 Kg. (Le client s’assure que son plafond et / ou le support dans lequel il va le fixer puisse résister à ce poids.)
Poids avec l’emballage : 45 Kg.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de notre guide de montage,téléchargeable au format .pdf dans notre page « Conseils ».
ET
PLAFONNIER FRANCOIS GUILLOT doublé.
Il s’agit de deux plafonniers François GUILLOT réalisés en panneau médium laqué blanc satiné et reliés par une pièce de jonction.
Chaque plafonnier est composé de :
Un carré Lg 80 cm x lg 80 cm x Ep 13.5 cm comportant 4 spots offrant un éclairage direct – Le spot aluminium effet sablé, Lampe LED GU10 3 W (équivalent 35W halogène), 3000 k (blanc chaud), classe énergétique A.
Un plateau aérien Lg 80 x lg 80 x Ep 3.6 cm fusionnant avec le carré «éclairage direct » (voir visuels) comportant un Strip LED offrant un éclairage indirect – Le Strip LED siliconé flexible, 3 LED/10 cm, 7.2 W/m, 3000 k (+/- 150K – blanc chaud), classe énergétique A.
L’envergure totale au plafond des deux plafonniers reliés est Lg 245 cm x lg 160 cm x Ep 13.5 cm.
Nous ne fournissons pas les chevilles ni les vis de fixation au plafond car leurs choix dépend de la nature du support dans lequel vous allez accrocher le plafonnier.
Ce plafonnier doublé se positionne avec élégance au dessus, par exemple, d’une longue table de salle à manger, ou au-dessus d’un îlot rectangulaire.
Le plafonnier François Guillot doublé pèse 50 Kg. (Le client s’assure que son plafond et / ou le support dans lequel il va le fixer puisse résister à ce poids.)
Le plafonnier François Guillot doublé est livré en 2 colis, la pièce de jonction sera jointe à l’un des deux avec son mode d’emploi.
Poids avec l’emballage d’un plafonnier : 45 Kg. Vous recevrez donc 2 colis d’un poids total de 90 KG.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de notre guide de montage téléchargeable au format .pdf dans notre page « Conseils ».
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ESPACE CONCEPTION SàRL constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente en France, en Belgique et au Luxembourg.
Les plafonniers sont mis en production à la commande. Nous travaillons sans stock c’est pourquoi un délai de trois semaines maximum est nécessaire avant l’expédition. Si ce délai ne pouvait être tenu nous en informerons le client aussitôt que nous en aurons connaissance en lui annonçant le nouveau délai. S’il décidait de ne pas patienter nous le rembourserons par virement bancaire. Le remboursement aura lieu sous 10 jours calendaires à réception, sur notre mail de ses coordonnées bancaires (IBAN).
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.Il appartient au Client de sélectionner sur le site le produit et la quantité qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Dans le menu de navigation vertical de la page d’accueil, le Client clic sur le bouton "boutique". Le Client se trouve alors dans la Boutique en ligne de Plafonnier François Guillot. Avant que le client ne valide définitivement son panier il coche la case par laquelle il déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, disponibles en permanence sur le site . En validant la commande, le Client accepte donc pleinement et sans réserve les conditions générales de vente, les prix et descriptions des produits qui font l’objet de sa commande, les visuels des produits et guide de montage comme étant suffisant à sa bonne compréhension. Si tel n’était pas le cas, il peut contacter la Société ESPACE CONCEPTION par mail ou téléphoner (+33 3 88 66 33 11) pour poser ses questions avant validation. Pour que sa commande soit acceptée, le client doit procéder au paiement intégral de sa commande par carte bancaire. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur pourront être prises en compte par le Vendeur à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur 10 jours calendaires au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Cependant le Vendeur se réserve le droit, selon la nature de la modification, de repartir avec un délai de maximum 3 semaines comme s’il s’agissait d’une nouvelle commande et ce nouveau délai s’appliquera à la totalité de la commande. En effet, comme précisé plus haut ESPACE CONCEPTION travaille sans stock.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter d’une part, de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par l’Acheteur et d’autre part, de la réception sur le mail du vendeur des coordonnées bancaires (IBAN) du client, à moins que celui-ci ne préfère maintenir sa commande initiale si les modifications concernaient, par exemple, l’adresse de livraison et qu’il peut s’en arranger.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande pas le Vendeur. Les prix sont exprimés en €uros HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, pour les livraisons en France Métropolitaine. Exception faite des éventuels frais de transport et livraison supplémentaires concernant les livraisons au Luxembourg et en Belgique, voir article 2 – Commandes
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés. Elle se trouvera à l’intérieur du colis. Sur simple demande elle peut être envoyée par email.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Paiement au comptant le jour de la passation de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité à la passation de la commande par l’Acheteur, par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Paypal.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Toute commande qui ne sera pas suivi d’un virement effectif 10 jours calendaires après la passation de la commande sera considérée comme nulle. Dans le cas où le Client aurait fait le virement sans renseigner son numéro de commande et son nom et que la commande aura donc été annulée à défaut rapprochement entre le virement et la commande, le Client pourra choisir de repasser la commande ou d’être remboursé dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception par le Vendeur, sur son email de ses coordonnées bancaires (IBAN).
Bien que, selon les conditions de paiement ci-dessus indiquées, le cas d’un retard de paiement semble à exclure, le Vendeur précise tout de même qu’en cas de défaut de paiement des sommes dues par l’Acheteur, des pénalités de retard calculées au taux légalement en vigueur du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la dite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d’annuler la ou les commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
ARTICLE 5 – Livraisons
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique dans laquelle les produits sont proposés à la vente. Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un produit ou d’un composant du produit, les articles commandés seront livrés en une seule fois. Le colis fait un poids, emballage compris, de 45 kg et représente un volume de 1.30 mètres x 1.30 mètres x 20 cm. Si le client commande plusieurs plafonniers, ils seront conditionnés individuellement, le Client recevra autant de colis qu’il aura commandé de Plafonnier. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant qui prendra rendez-vous par téléphone avec le Client pour la livraison. En cas d’absence du client, le Transporteur déposera un avis de passage à charge pour le client de prendre contact pour fixer un second rendez-vous. En cas de non présence trois fois consécutives, les produits seront retournés à ESPACE CONCEPTION qui se réserve de droit d’en rembourser le prix, les frais de traitement, d’expéditions et de transport restant à la charge du client.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatifs et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sous 10 jours calendaires maximum à l’exclusion de toute indemnité ou retenue. De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenue par le Jurisprudence des Cours et tribunaux français,
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des parties.
Espace Conception n’accepte aucune demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au Transporteur. ESPACE CONCEPTION informe le client qu’il doit conserver l’emballage d’origine jusqu’à ce qu’il soit certain qu’il ne retournera pas le produit (quel que soit le motif du retour).
Est considérée comme « réception » la date qui figurera sur le bon de livraison que le Client signera au Transporteur. Le bon de livraison remis par le Transporteur daté et signé par le Client lors de la livraison constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai deux jours ouvrables à compter de la réception. Pour former par écrit, courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Photos indispensables pour tout défaut d’apparence et jointes au mail ou courrier recommandé de réclamation ou, tout au moins, mailées dans le délai des deux jours ouvrables. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits ou composant des produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de non conformités auront été prouvés par l’Acheteur.
Pour tout « abîmé » dans le transport : prendre une ou des photos du colis non encore ouvert, partie abîmée de l’emballage bien visible et le noter sur la bon de livraison du Transporteur. En cas de retard, avarie, perte totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du Transporteur sans que la responsabilité de ESPACE CONCEPTION puisse jamais être mise en cause. De ce fait ESPACE CONCEPTION recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer le bon de livraison du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être adressées au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivants, copie adressée à ESPACE CONCEPTION.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté les formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
ARTICLE 6 – Le transfert de Propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, Art. L121-21 et de laloi HAMON N° 2014-344 entrée en vigueur le 13 juin 2014 d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’une copie du bon de commande barré et de la facture. Nous mettons également à sa disposition une lettre type de rétractation qu’il pourra télécharger au format pdf. Il trouvera le lien vers le fichier pdf en cliquant sur les « mentions légales » tout en bas de son écran.
L’échange sera effectué dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits sont contrôlés avant expédition, les sources lumineuses sont testées. Toutefois, les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
- de la garantie Constructeur, pour les sources lumineuses (spots et strip Led).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits ou composant non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 mois à compter de leur découverte et ce à l’intérieur du délai légal maximum.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou composants sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photos sur le présent site reproduisent le produit qui sera livré. Cependant ESPACE CONCEPTION ne peut être tenu responsable de la modification d’aspect du spot, modification qui pourrait être opéré par le fabriquant. Le Vendeur tient également à préciser que sur certaines photos les spots mis en œuvre comportent une ampoule halogène car il s’agit de luminaire conçu et vendu depuis plusieurs années. Actuellement il est fourni avec les spots LED répondants aux caractéristiques indiquées sur le descriptif.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre plafonnierfrancoisguilllot.com a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnil.fr) – déclaration n°1832448. Les informations personnelles recueillies (Nom, adresse, téléphone, etc… ) n’ont pour seul but que de pouvoir établir les documents commerciaux associés aux transactions que l’utilisateur souhaite faire sur le site plafonnierfrancoisguillot.com et pour pouvoir lui livrer les produits commandés. En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de : ESPACE CONCEPTION 3D, rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM ou par voie électronique en nous adressant un e-mail sur plafonnierfg@gmail.com.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du présent site : graphismes, photo, vidéo, textes, logos, mise en forme sont la propriété exclusive de ESPACE CONCEPTION à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant aux sociétés partenaires et qui auraient donné leur accord d’utilisation. Les produits vendus sont des créations du Designer François GUILLOT, gérant de la Société ESPACE CONCEPTION. Les produits sont, au moment de la rédaction des présentes conditions générales de vente, en cours de dépôt de protection intellectuelle auprès de l’INPI. Toute personne qui en fera la demande pourra s’en voir remettre un justificatif.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la Société ESPACE CONCEPTION.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
La langue française est la langue applicable.
ARTICLE 12 – Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société ESPACE CONCEPTION en dépit d’appel en Garantie ou de pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ARTICLE 13 – Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’appliquer ou déroger aux présentes conditions générales de ventes. Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La case cochée confirmant la lecture des conditions générales de vente vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 14 – INTEGRALITÉ
Dans
l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas
affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.